Google et les éditeurs français de livre en procès sur les droits d'auteurs

Google se fait attaquer par les éditeurs de livres et les syndicats qui veulent protéger les auteurs qui n'ont pas autorisé Google Books à numériser leurs oeuvres. Ils ont demandé TGI de Paris d'obliger Google d'arrêter immédiatement la numérisation sous peine de fortes amendes soit 100000 euros d'astreinte par jour et par infraction constatée. En plus de cette forte astreinte, ils demandent une amende de 15 millions d'euros de dommages et intérêts. L'outil Google Books est une merveilleuse application pour les internautes à conditions que Google est l'accord des auteurs des ouvrages. Du coté de la firme américaine, leur système de défense est basé sur le droit à l'information des utilisateurs. Il n'est pas sûr que cet argument soit suffisamment costaud pour être accepté par le TGI de Paris. De plus, Google affirme que la justice française n'a pas les compétences requisse pour porter un jugement sur cette affaire car la numérisation se passe sur le sol américain et non en France. Par contre ce dernier argument peut peser lourd dans la décision des juges.

C'est vrai que l'application Google Books ne se préoccupe pas beaucoup des droits d'auteurs mais cependant il existe un compromis à tous ce système où chacun peut-être gagnant. Pour les livres et documents qui sont encore vente, Google devrait demander l'autorisation aux auteurs et aux maisons d'éditions. Pour les oeuvres qui sont sorties du circuit de la vente, pendant les 2 premières années, Google doit encore réclamer les droits pour la numérisation. Et au-delà du délai de 2 ans, Google pourrait numériser les livres sans autorisations et les rendre disponibles aux internautes. Coté rémunérations, le pourcentage de reversement des revenus, générés par la publicité, serait variable selon la situation. Lorsque le livre est en vente, reversement de 70% aux ayants droits. Pour les 2 années de transitions hors circuit de ventes, le pourcentage pourrait être de 40% et après, le pourcentage pourrait être de 15%. Cela permettrait d'éviter à certaines oeuvres de tomber dans l'oubli et cela apporterais toujours un minimum de revenus aux auteurs pendant de longues années.

Il existe toujours des solutions aux problèmes. C'est vraiment inutile de voir le loup derrière sa porte et de chercher à ponctionner un maximum une société comme Google. Si vous avez d'autres idées sur des solutions, n'hésitez pas à nous l'écrire sur notre forum de Facebook.

Auteur : SRI - Rubrique : Culture - Date : 25/09/2009